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La loi Élan et la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Auteurs : Boulanger David

Revue : Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

Date de parution : 21 Décembre 2018

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : A8309-CA3

Mot-clé : LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOI