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Comment s'articulent la procédure de déport prévue par l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 en cas de conflit d'intérêts entre le maire et la commune et la procédure prévue par l'article L. 2122-26 du CGCT en cas d'opposition d'intérêts ?
CE (10/9 CHR) 30 janvier 2020, commune de Païta, Nouvelle-Calédonie, n° 421951 et 421952

Lallet Alexandre

Bulletin juridique des collectivités locales

Janvier 2020

8 p.

A9164-QJ4

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; COMMUNE ; MAIRE ; URBANISME

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