Article

L'accord de Nouméa : l'accord de Nouméa et la consultation de la population. Conclusions sur Conseil d'Etat, assemblée, 30 octobre 1998, M. Sarran et Levacher et autres

Auteurs : Maugüé Christine

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Novembre - Décembre 1998

Nbre/N° de page : p. 1081-1093

ISBN : 0763-1219

Cote : A0410-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; COMMENTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; JURISPRUDENCE