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La loi littoral du 3 janvier 1986 : la zone des 50 pas géométriques dans les DOM

Auteurs : Dufau Jean

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 juin 1990

Nbre/N° de page : p. 444-448

Cote : A0152-QJ0

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL