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Doc. parlementaire

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer, le 25 mai 2000 [361]

France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre ; Derycke Dinah (Présenté par)

France. Sénat

2000

15 p.

1249-4356

P0024-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; FEMME ; CONDITION FEMININE ; DISCRIMINATION SEXUELLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; EMPLOI FEMININ ; VIOLENCE

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