Doc. parlementaire

Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mercredi 14 juin 2000]

Auteurs : France. Sénat

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : p. 3954 - 4052

ISBN : 0755544X

Cote : P0029-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; BIDEPARTEMENTALISATION