Rapport | 2001
Ouvrage | Janvier 1999
Ouvrage | 2001
Article | 23 avril 2001
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer
Article | Mai-Août 2001
Discours | 2001
Version numérique extraite du site http//:premier-ministre.gouv.fr
Discours | 2001
Discours | 2001
Version numérique extraite du site http//:www.premier-ministre.gouv.fr
Discours | 2000
Doc. parlementaire | 2000
Version numérisée [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr
Discours | 2000
Document disponible à l'adresse http://www.intranet.outre-mer.gouv.fr
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Doc. parlementaire | 30 mai 2000
Discours | 1999
Dossier | Novembre 1999
Contient :
Bidépartementalisation :
- Bidépartementalisation Corse : loi n°75-356 portant réorganisation de la Corse et décrets d'application ; débats parlementaires
- Bidépartementalisation La Réunion : propositions de loi, débats LOOM, Presse, article
- Bidépartementalisation Guyane : propositions de loi
Subdivisions administratives :
- Guyane : cantons, territoire de l'Inini & organisation administrative de Saint-Laurent du Maroni (Décret du 16 mars 1880 qui érige en commune le Territoire pénitentiaire du Maroni.......
*** Décret du 17 décembre 1892 rétablissant à la Guyane les communes de plein exercice supprimées par le décret du 12/12/1889
**** Décret du 17 juin 1938 relatif au bagne [fin du bagne] ) en version numérique.
- La Réunion : cantons
- Martinique : cantons
- Nouvelle- Calédonie : communes, subdivisions administratives, rapport Petitjouan sur la réorganisation des services d'Etat
- Polynésie française : communes, subdivisions administratives
- Polynésie française : communes : Loi n°71-1028 du 24/12/1971, projets de loi organique, Délibération n°98-26 APF du 09/04/1998 et n°98-27 APF du 17/07/1998, Ordonnance n°2000-27 du 13/01/2000, Décret n°2001-155 du 16/02/2001, Loi n°2002-276 du 27/02/2002 (Article 64), Code des communes de Polynésie française.
Loi 77-1460 + débats à l'Assemblée nationale et au Sénat
Délocalisation : TAAF
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 dite loi Defferre
Circonscriptions législatives (cf O0171-ISO):
Loi n° 86-1197 du 24/11/1986 ; Ordonnances 58-1065 et 59-227 et textes modificateurs
Commission nationale de toponynie : collectivités territoriales (en version numérique)
Article | Mai - Août 2000