Discours

Nouvelle lecture de la loi d'orientation pour l'outre-mer au Sénat

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : C0184-QJ9

Mot-clé : OUTRE MER ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMUNIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; BIDEPARTEMENTALISATION ; CONGRES DES ELUS LOCAUX