Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393]

Auteurs : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José (Présenté par)

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 182 p.

ISBN : 2111030872

Cote : P0020-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 73 ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; BIDEPARTEMENTALISATION