Doc. parlementaire

Loi d'orientation pour l'outre-mer - Lecture définitive : compte rendu [3ème séance du mercredi 15 novembre 2000]

Auteurs : France. Assemblée nationale

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : p. 8653-8694

ISBN : 0242-6765

Cote : P0062-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; BIDEPARTEMENTALISATION