Doc. parlementaire

Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (texte définitif), le 15 novembre 2000 [TA 569]

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 73 p.

Cote : P0064-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; OUTRE MER ; PROJET DE LOI ; ADOPTION