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La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local

Auteurs : Zavoli Philippe

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Septembre - Octobre 2000

Nbre/N° de page : p. 1495-1527

ISBN : 2275020004

Cote : A0564-IS0

Mot-clé : ENQUETE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; INFORMATION DES USAGERS