Doc. parlementaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 22 décembre 1998 [1302]

Auteurs : Bello Huguette (Présenté par) ; Hoarau Elie (Présenté par) ; Hoarau Claude (Présenté par)

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : 3 p.

ISBN : 1240-8468

Cote : P0124-QJ7

Mot-clé : CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; PROPOSITION DE LOI