Doc. parlementaire

Proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 23 mars 2000 [2277]

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 2 p.

ISBN : 1240-8468

Cote : P0132-QJ7

Mot-clé : CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; PROPOSITION DE LOI