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Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi, modidiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, le 5 avril 2000 [2320]

Taubira Christiane (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

France. Assemblée nationale

2000

16 p.

P0135-QJ7

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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