Doc. parlementaire

Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 6 avril 2000 [314]

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 3 p.

ISBN : 1240-8425

Cote : P0137-QJ7

Mot-clé : PROPOSITION DE LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE