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Le contrôle de constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991)

Auteurs : Genevois Bruno

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mai-Juin 1991

Nbre/N° de page : p. 407-430

Cote : A0755-QJ9

Mot-clé : COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE