Doc. parlementaire

Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du mercredi 30 mai 2001]

Auteurs : France. Assemblée nationale

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : p. 3707-3719

ISBN : 0755544X

Cote : P0143-QJ1

Mot-clé : DEBAT PARLEMENTAIRE ; LOI D'HABILITATION ; OUTRE MER ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; LA REUNION ; SUPPRESSION