Ouvrage

Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

Auteurs : France. Secrétariat général du gouvernement

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 1993

Nbre/N° de page : 114 p.

ISBN : 2110734167

Cote : O0086-QJ1

Mot-clé : DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION