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Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteurs : Treppoz Armelle

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Novembre - Décembre 2000

Nbre/N° de page : p. 1628-1659

ISBN : 227502025X

Cote : A0583-QJ2

Mot-clé : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; DROIT D'ASILE