Ouvrage

Propositions pour une révision de la Constitution, 15 février 1993. Rapport au Président de la République

Auteurs : Comité consultatif pour la révision de la Constitution ; Vedel Georges

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 1993

Nbre/N° de page : 137 p.

ISBN : 2110029625

Cote : O0304-IS1

Mot-clé : CONSTITUTION 1958 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MANDAT PRESIDENTIEL ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; COMPETENCE ; PARLEMENT ; POUVOIR JUDICIAIRE