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Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer

Auteurs : Lemaire Félicien

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mars - Avril 2002

Nbre/N° de page : p. 361-371

Cote : A0992-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; JURISPRUDENCE ; EVOLUTION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMMENTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER