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Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Aubin Emmanuel

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 28 septembre 1999

Nbre/N° de page : P.16-23

Cote : A1023-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL