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Prise en compte des délais postaux : le cas de l'outre-mer

Revue : Droit administratif

Date de parution : Août-Septembre 2002

Nbre/N° de page : p. 28

Cote : A1131-QJ6

Mot-clé : DELAI ; POSTE ; OUTRE MER ; COUR D'APPEL ; RECOURS ; COURRIER