Ouvrage

Code de l'environnement 2002. Partie législative

Auteurs : France. Commission supérieure de codification

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : Mars 2002

Nbre/N° de page : 404 p.

ISBN : 211075267X

Cote : O0963-CA2

Mot-clé : CODE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT