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L'exécution des lois dans les départements d'outre-mer. A propos de la décision n°90-277 DC du 25 juillet 1990 et commentaire

Auteurs : Douence Jean-Claude

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mars-Avril 1991

Nbre/N° de page : p. 345-357

Cote : A0949-QJ9

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ENTREE EN VIGUEUR ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE