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Le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer : toujours plus d'Etat?

Auteurs : Agniel Guy

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Septembre-Octobre 1994

Nbre/N° de page : p. 954-958

Cote : A0952-QJ9

Mot-clé : LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT