Article

Les outre-mers dans la réforme de la Constitution

Auteurs : Thiellay Jean-Philippe

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 24 mars 2003

Nbre/N° de page : p. 564 - 573

Cote : A1201-IS1

Mot-clé : OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION