Doc. parlementaire

Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Auteurs : Loridant Paul

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 86 p.

ISBN : 21111250X

Cote : P0299-FP0

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRESORERIE ; ETAT