Question minist.

Outre-mer (DOM : Guadeloupe - transports routiers - régime juridique )[n°19542]

Auteurs : Jalton Eric

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.4256-4257

Cote : QE037-CO2

Mot-clé : GUADELOUPE ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; TRANSPORT INTERURBAIN ; CONSEIL GENERAL