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Rapport

Sécessions, cessions et adjonctions de territoires et exercice du droit à l'autodétermination depuis 1945 : L'ensemble des territoires d'outre-mer, La Communauté, Wallis et Futuna, l'Algérie, La côte française des Somalis et le Territoire français des Afars et des Issas (T.F.A.I.), Les Comores et Mayotte, La Nouvelle-Calédonie

France. Ministère de l'outre-mer

2004

p.m.

R0205-QJ1

AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; ALGERIE ; CAMEROUN ; MADAGASCAR ; MALI ; BENIN ; NIGER ; BURKINA FASO ; COTE D'IVOIRE ; TCHAD ; CENTRAFRIQUE ; CONGO ; GABON ; WALLIS ET FUTUNA ; SOMALIE ; DJIBOUTI ; COMORES

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