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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Mai-Juin 2004p. 659-679
A1439-IS1
MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER