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La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003

Auteurs : Thiellay Jean-Philippe

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mai-Juin 2004

Nbre/N° de page : p. 549-553

Cote : A1441-QJ9

Mot-clé : CONSULTATION LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER