Question minist.

Création d'une chambre disciplinaire de première instance pour les chirurgiens-dentistes à La Réunion et à Mayotte [n°11905]

Auteurs : Virapoullé Jean-Paul

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.1871

Cote : QE057-QJ6

Mot-clé : LA REUNION ; MAYOTTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CHIRURGIEN DENTISTE