Article | 23 août 2023
Le ministre Gérald Darmanin promet des sanctions et a confié une mission à l'inspection générale de l'administration.
Article | Juillet 2020
Dans le contexte de l'apurement des comptes de l'université des Antilles et de la Guyane appelée à être démantelée en perspective de la création d'une université de plein exercice en Guyane, la responsabilité d'un lourd découvert financier a été imputée à la gestion d'un laboratoire. L'action disciplinaire engagée contre le directeur de ce laboratoire, le professeur B., s'est conclue devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) qui a prononcé par deux fois sa révocation, la seconde fois sur renvoi du Conseil d'État après annulation de son premier arrêt. L'ancien professeur échoue à obtenir une nouvelle cassation de cet arrêt sur renvoi, qui eût amené le juge suprême à se prononcer au fond : par la décision commentée, le Conseil d'État refuse d'examiner le pourvoi.
Article | 21 octobre 2019
Une sanction prise par une fédération sportive simplement agréée ne peut être contestée que devant le juge judiciaire, sauf en Nouvelle-Calédonie.
Article | 2 novembre 2015
Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public.
Article | 13 octobre 2015
L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
- Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales
- Fonctionnaire victime d'un accident de service : les marges de manoeuvre de l'autorité territoriale
- L'avis de la commission de réforme: quelle latitude pour la collectivité ?
Article | 5 octobre 2015
Les sanctions disciplinaires font, depuis 2013, l'objet d'un contrôle normal du juge de l'excès de pouvoir qui vérifie si la sanction est proportionnée à la gravité des fautes retenues.
Article | Mai-Juin 2005
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1er septembre 2004, Req.n°040012, 040013, 040014 - D.
Question minist. | 2004
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi