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TA Nouvelle-Calédonie : Rififi dans les services pénitentiaires

Revue : Actualité juridique - Fonctions publiques

Date de parution : Mai-Juin 2005

Nbre/N° de page : p.139-140

Cote : A1656-AD3

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE