Question minist.

Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - établissements de santé - fonctionnement- financement) [n°17915]

Auteurs : Kamardine Mansour

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.7804

Cote : QE084-QS3

Mot-clé : MAYOTTE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES