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L'intervention des collectivités territoriales dans le champ religieux

Auteurs : Jorion Benoît

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 5 janvier 2004

Nbre/N° de page : p. 43-47

ISBN : 16375114

Cote : A1337-QJ7

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LAICITE ; MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; NEUTRALITE ; RELIGION ; DROIT CULTUEL