Question minist.

Outre-mer: régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants [n°15688]

Auteurs : Michaux-Chevry Lucette

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : p.371

Cote : QE164-QS1

Mot-clé : PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; COTISATION SOCIALE