Article

Le nouveau statut constitutionnel des départements et régions d'outre-mer

Auteurs : Blériot Laurent

Revue : Revue juridique et politique des états francophones

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : p.41-49

Cote : A2040-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; TYPE DE STATUT ; ARTICLE 73 ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE