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Actes de l'état civil . - Départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ) . - Territoires d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ) . - Collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon)

Auteurs : Agniel Guy

Revue : Jurisclasseur Civil Code

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 25 p.

Cote : A2132-QJ9

Mot-clé : ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE