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Légalité de la taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules en Polynésie

Auteurs : Billet Philippe

Revue : Environnement et développement durable

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A2174-FP3

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; RECYCLAGE ; TAXE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL D'ETAT