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La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques
(Cass. avis n° 005 0011 du 16 déc. 2005, Bull. inf. C. cass. 637, 1er avr. 2006, rapp. M. Chauvin et obs. M. Cavarroc, D. 2006.1977, point de vue E. Agostini )

Auteurs : Deumier Pascale

Revue : Revue trimestrielle de droit civil

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A2239-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; AUTORITE PARENTALE ; JURIDICTION CIVILE