Question parl.

Déconcentration des crédits. Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Auteurs : About Nicolas

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : OUTRE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DECONCENTRATION DES CREDITS