Question parl. | 2006
Les dépenses de personnel sont-elles intégrées dans les BOP déconcentrés ? Dans la négative, expliquer pourquoi. Si oui, indiquer les modalités pratiques de la déconcentration de la gestion des ressources humaines et présenter les difficultés rencontrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 2)
Question parl. | 2006
Budgets opérationnels de programme (BOP), pour chaque programme, et déconcentration des crédits. (Référence : Sénat - CL - N° 3) Voir également Sénat - CAE - N° 3 et Sénat - CF - N° 3
Question parl. | 2006
Déconcentration des crédits (Référence : Sénat - CAS - N° 3)