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Question parl.

Les dépenses de personnel sont-elles intégrées dans les BOP déconcentrés ? Dans la négative, expliquer pourquoi. Si oui, indiquer les modalités pratiques de la déconcentration de la gestion des ressources humaines et présenter les difficultés rencontrées. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale

Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2007 ; DECONCENTRATION DES CREDITS ; PERSONNEL ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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