Question parl.

Budgets opérationnels de programme (BOP), pour chaque programme, et déconcentration des crédits. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat

Auteurs : Cointat Christian

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : DECONCENTRATION DES CREDITS ; BUDGET 2007 ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES