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UH
- n° 3 - 16 p.
Cote : N17-AD4
La coordination de l’action gouvernementale en France s’opère en pratique au moyen de toute une série de réunions (préparatoires ou décisionnelles) marquées du sceau de l’interministériel et plus ou moins formelles. Parmi ces réunions, les réunions interministérielles (RIM), qui se situent après les échanges interservices mais pour certaines avant l’arbitrage du Premier ministre, sont considérées comme un dispositif central de la coordination de l’action gouvernementale en tant que première instance de formalisation des accords interministériels. Elles sont présidées par un représentant du Premier ministre, en présence d’un membre du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) qui tient le rôle de « scribe » (selon le mot d’un conseiller auprès du Premier ministre). Elles « ont pour objet soit de définir une orientation particulière de la politique gouvernementale dans tel ou tel domaine qui requiert la participation de plusieurs départements ministériels, soit de trancher un différend opposant un ou plusieurs de ces départements ministériels au sujet de la mise en œuvre de telle ou telle mesure […], de l’adoption de tel ou tel texte à caractère législatif ou réglementaire, ou de la présentation au public d’un domaine de l’action gouvernementale dans le cadre des communications faites périodiquement par chaque ministre ou secrétaire d’État au conseil des ministres » (Fournier, 1987, 205).
La coordination de l’action gouvernementale en France s’opère en pratique au moyen de toute une série de réunions (préparatoires ou décisionnelles) marquées du sceau de l’interministériel et plus ou moins formelles. Parmi ces réunions, les réunions interministérielles (RIM), qui se situent après les échanges interservices mais pour certaines avant l’arbitrage du Premier ministre, sont considérées comme un dispositif central de la coordination de ...
REUNION INTERMINISTERIELLE ; SOCIOLOGIE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; MINISTERE ; RELATIONS ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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- n° n° 148 - p. 991-1002
Cote : A5724-AD1
La prise en compte des publics des politiques publiques est un facteur essentiel de leur évaluation. Qu'il s'agisse d'une approche quantitative ou d'une approche compréhensive, la connaissance des publics concernés (leurs caractèristiques, leurs logiques d'appropriation de l'offre publique et les conséquences qui pour eux en découlent) est un élément d'analyse indispensable. Nous considérons ici les modalités de prise en compte des publics selon deux logiques de segmentation : les publics constitués "à priori" par la politique, ou pour la démarche évaluaive ; les publics constitués en focntion de leur réception des "outputs" des politiques, dans le cas des publics non-recourant.
La prise en compte des publics des politiques publiques est un facteur essentiel de leur évaluation. Qu'il s'agisse d'une approche quantitative ou d'une approche compréhensive, la connaissance des publics concernés (leurs caractèristiques, leurs logiques d'appropriation de l'offre publique et les conséquences qui pour eux en découlent) est un élément d'analyse indispensable. Nous considérons ici les modalités de prise en compte des publics selon ...
POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; USAGER ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; FINANCES PUBLIQUES
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- n° n° 148 - p. 1003-1016
Cote : A5721-AD1
L'article examine les conditions nécessaires pour que le bein-être puisse être un critère d'évaluation de l'action publique et interroge en conséquence, les enjeux politiques, techniques et méthodologiques liés à l'adoption d'une telle perspective. Ces enjeux sont analysés à partir de deux questionements qui portent d'une part sur la mesure du bien-être, et de l'autre, sur son opérationnalisation, soit le passage d'une démarche socio-économique à l'action politique.
L'article examine les conditions nécessaires pour que le bein-être puisse être un critère d'évaluation de l'action publique et interroge en conséquence, les enjeux politiques, techniques et méthodologiques liés à l'adoption d'une telle perspective. Ces enjeux sont analysés à partir de deux questionements qui portent d'une part sur la mesure du bien-être, et de l'autre, sur son opérationnalisation, soit le passage d'une démarche socio-économique ...
POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; QUALITE DE LA VIE ; INDICATEUR SOCIAL ; PROGRES SOCIAL ; METHODOLOGIE
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- n° n°148 - p.849-858
Cote : A5720-AD1
Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d’évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l’utilité de l’évaluation pour une triple raison de transparence, d’exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu’il reste à faire, en particulier quant à l’approfondissement du changement culturel amorcé à cetégard ; cela dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques. Cette évolution doit relever cinq défis majeurs : la question des normes et de la définition de l’évaluation ; le positionnement des évaluateurs, notamment leur indépendance ; le niveau et la diversité de leur expertise ; la question des moyens et du temps nécessaire ;et, enfin, le lien entre évaluation, appropriation par les acteurs de la politique et prise de décision politique.
Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d’évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l’utilité de l’évaluation pour une triple raison de transparence, d’exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu’il ...
POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; COUR DES COMPTES ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; INDICATEUR ECONOMIQUE
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UH
- n° n°137-138 - 11 p.
Cote : A5504-AD1
L’administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L’administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d’associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l’environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l’administration conserve le contrôle du processus. En définitive, l’administration consultative ne peut être assimilée à une procédure démocratique mais elle participe à l’instauration d’un climat favorable à la démocratie.
L’administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L’administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d’associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l’environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l’administration conserve le ...
DEMOCRATIE LOCALE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE
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