Pole Doc Outre-mer

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- 34 p.
Cote : A7057-QJ9

Points-clés abordés dans cette étude : Les lois et règlements métropolitains s'appliquent dans les départements d'outre-mer, Les lois constitutionnelles, certains principes, le statut civil des Français s'appliquent de plein droit dans toute la France d'outre-mer, Les traités internationaux s'appliquent de plein droit dans la France d'outre-mer, Le Gouvernement et les autorités locales des territoires d'outre-mer se partagent le pouvoir réglementaire, Le principe de la spécialité législative explique les formalités de promulgation et de publication locales.[-]

Points-clés abordés dans cette étude : Les lois et règlements métropolitains s'appliquent dans les départements d'outre-mer, Les lois constitutionnelles, certains principes, le statut civil des Français s'appliquent de plein droit dans toute la France d'outre-mer, Les traités internationaux s'appliquent de plein droit dans la France d'outre-mer, Le Gouvernement et les autorités locales des territoires d'outre-mer se partagent le pouvoir ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° 36e Cahier - p.135-140
Cote : A3029-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLONIE ; CONSTITUTION 1946 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALGERIE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73

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- 374 p.
Cote : O2474-QJ9

L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°123 - p.399-408
Cote : A2551-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; LAICITE ; DECENTRALISATION

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- n° Fasc. 1 - 31 p.
Cote : A2089-QJ9

- Points-clés
1. – Les lois et règlements métropolitains s'appliquent dans les départements d'outre-mer (V. n° 15 à 17).
2. – Les lois constitutionnelles, certains principes, le statut civil des Français s'appliquent de plein droit dans toute la France d'outre-mer (V. n° 18 à 40).
3. – Les traités internationaux s'appliquent de plein droit dans la France d'outre-mer (V. n° 41 à 51).
4. – Le Gouvernement et les autorités locales des territoires d'outre-mer se partagent le pouvoir réglementaire (V. n° 91 à 97).
5. – Le principe de la spécialité législative explique les formalités de promulgation et de publication locales (V. n° 102 à 108).
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- Points-clés
1. – Les lois et règlements métropolitains s'appliquent dans les départements d'outre-mer (V. n° 15 à 17).
2. – Les lois constitutionnelles, certains principes, le statut civil des Français s'appliquent de plein droit dans toute la France d'outre-mer (V. n° 18 à 40).
3. – Les traités internationaux s'appliquent de plein droit dans la France d'outre-mer (V. n° 41 à 51).
4. – Le Gouvernement et les autorités locales des territoires ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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- 5 p.
Cote : A1886-QJ9

-Permet de comprendre comment la notion d'autonomie, à l'origine conçue spécifiquement pour la Polynésie française, a été 'généralisée' aux autres collectivités du nouvel article 74 de la constitution.
Article numérisé extrait du site : http://statut.sxm1.com/com_remository/Itemid,54/func,fileinfo/filecatid,33/parent,category/

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74

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- 84 p.
Cote : R0277-QJ9

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 107 p.
Cote : O2048-QJ9

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la République, ses institutions, ses compétences, son régime législatif ainsi que le rôle que l'Etat y joue.
Cet ouvrage contient en Annexe :
- La loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)
- La loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)
- Décision du Conseil constitutionnel 490 DC, 491 DC du 12 février 2004 (Jorf du 02/03/2004)[-]

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la République, ses institutions, ses compétences, son régime législatif ainsi que le rôle que l'Etat y joue.
Cet ouvrage contient en Annexe :
- La loi organique n°2004-192 du 27 février ...[+]

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 74 ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; HAUT COMMISSAIRE

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- n° n°6 - p. 1727-1737
Cote : A1559-QJ9

En pièces jointes : Loi n°2004-192 du 27 février 2004 (Jorf du 2 mars 2004); Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE

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- n° n°6 - p. 1789-1801
Cote : A1335-IS1

- Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) (Jorf du 22 juillet 2003)
- Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; WALLIS ET FUTUNA ; DESSERTE AERIENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; REPUDIATION ; POLYGAMIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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