Documents  REGIME MINIER | enregistrements trouvés : 18

La seconde Conférence sur la biodiversité et le changement climatique dans les outre-mer européens s'est déroulée du 22 au 25 octobre 2014 en Guadeloupe.Elle se devait de fixer une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de biodiversité et des changements climatiques dans les collectivités d’outre-mer européennes. Six ans après la première édition qui s’est tenue à l’Ile de la Réunion, les Régions ultrapériphériques d’Europe (RUP), les Pays et Territoires d’outre-mer (PTOM), ainsi que les Petits Etats insulaires en développement (PIED) se sont à nouveau réunis pour aborder des problématiques environnementales propres à leurs territoires. A l'occasion de cette Conférence, la France — a travers la voix de sa ministre de l'écologie, Ségolène Royal — a présenté ses engagements qui s'articulent autour de quatre axes : « Mieux connaître pour mieux agir », « Protéger et valoriser », « Pour la biodiversité, faire de l'urgence une chance », et enfin « Accompagner la transition ».
En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-en-Guadeloupe-pour.html

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 février 2013 par le Conseil d'État (décision n° 363844 du 11 février 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Ensemble pour la planète » relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, JORF du 28 avril 2013 page 7401

Sommaire des débats :
Mardi 15 janvier 2013 :
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Denez L'Hostis, pilote de la mission « mer et littoral » de France Nature Environnement et administrateur de l'Agence des aires marines protégées
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition du général Pierre Chavancy, chef de la division emploi à l'État-major des armées et de M. Axel Moracchini, officier traitant « forces de souveraineté »
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Marc Rohfritsch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
Mercredi 16 janvier 2013 :
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Présentation par MM. Jean-Étienne Antoinette et Georges Patient, Sénateurs de la Guyane, d'une étude de législation comparée sur les régimes applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières offshore
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Patrick Romeo, président de Shell France

Mardi 13 novembre 2012 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux :
- Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de Mme Marie-Pierre Campo
- Audition de M. Michel Paillard, département des énergies renouvelables marines, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
- Audition de M. Vincent Trelut, directeur du développement ERAMET, accompagné de M. Alexandre Vié
- Audition de M. Bruno Martel-Jantin, adjoint au chef du service Ressources minérales, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- Audition de M. Jacques Peythieu, vice-président Stratégie et Développement, AREVA Mines, accompagné de MM. Guillaume Renaud et Christian Polak
Mercredi 14 novembre 2012 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?
- Audition de M. Rémi Galin, chef du bureau des ressources minérales, et de Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité, Ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
- Audition de M. Damien Siess, directeur-adjoint, Direction productions et énergies durables, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Jeudi 15 novembre 2012 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Visio-conférence avec M. Temauri Foster, ministre des ressources marines du gouvernement de la Polynésie française, et M. Jacky Bryant, ministre de l'environnement et des mines du gouvernement de la Polynésie française
- Audition de M. Yves Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
- Audition de M. Julien Denègre, Business development manager, Département Mines, Métaux, Défense nucléaire, TECHNIP